Dernière mise à jour : 14/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services SEO, AIO et création web proposées par Paul FERRANTE (Entrepreneur individuel).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paul FERRANTE et ses clients pour toute prestation de services en référencement naturel (SEO), AIO (AI Optimization), création de sites web et services associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Paul FERRANTE propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant :
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé et du premier règlement.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20%).
Nos tarifs indicatifs :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les contrats d'accompagnement SEO sont généralement conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance du contrat.
Les prestations ponctuelles (audits, formations) prennent fin à la livraison des livrables convenus.
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises et les prestations en cours restent dues jusqu'au terme prévu.
Les délais indicatifs communiqués ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention explicite. Paul FERRANTE s'engage néanmoins à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Délais indicatifs :
Le client s'engage à :
Paul FERRANTE s'engage à :
Les prestations de référencement sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Paul FERRANTE ne peut garantir un positionnement spécifique dans les résultats de recherche, ces derniers dépendant de nombreux facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, etc.).
Tout engagement de résultat (position garantie, nombre de leads...) doit faire l'objet d'une clause spécifique écrite.
Les contenus créés par Paul FERRANTE (textes, visuels, code source) deviennent la propriété du client après paiement intégral des prestations.
Paul FERRANTE conserve le droit de mentionner le client dans ses références commerciales, sauf demande contraire écrite.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations dont elle aura connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.
La responsabilité de Paul FERRANTE est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois. Paul FERRANTE ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions concernant ces conditions.